Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juillet 2019)
La présente loi vise à lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne tout en s'inscrivant dans le respect des droits de l'Homme.
Exposé sommaire
La liberté d'expression définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que "tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression" doit être respectée. Sur internet le meilleur côtoie le pire. Des dérives inacceptables sont apparues avec la généralisation des réseaux sociaux ; les contenus illicites diffusant des propos haineux en ligne ne peuvent être tolérés ; ils constituent une réelle menace pour nos démocraties.