Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

La présente loi vise à lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne tout en s'inscrivant dans le respect des droits de l'Homme.

Exposé sommaire

La liberté d'expression définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que "tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression" doit être respectée. Sur internet le meilleur côtoie le pire. Des dérives inacceptables sont apparues avec la généralisation des réseaux sociaux ; les contenus illicites diffusant des propos haineux en ligne ne peuvent être tolérés ; ils constituent une réelle menace pour nos démocraties.