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ART. PREMIERN°181

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°181

présenté par

M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, après le mot :

« origine »,

insérer les mots :

« notamment territoriale et culturelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à protéger explicitement de la haine en ligne les catégories de personnes liées, par leur ascendance, leur lieu de vie ou leur pratique linguistique, à un territoire de la République. L’identité des territoires est souvent vues comme une menace pour l’unité républicaine alors qu’elle constitue une richesse nationale - et un patrimoine notamment linguistique protégé par l’article 75‑1 de la Constitution - qui permet d’endiguer les sentiments de relégation périphérique aggravés par la fracture territoriale.