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ART. 3 BISN°194

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°194

présenté par

Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Chenu et M. Pajot

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ARTICLE 3 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.