- Texte visé : Texte n°2062, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou du handicap »
les mots :
« , du handicap ou d’une caractéristique physique ».
Ce 1er article impose aux opérateurs de plateforme en ligne de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Plus de 70 % des français indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Parmi ces propos, nombre d’injures sont également relatives à une caractéristique physique (couleur de cheveux, port de lunette, surpoids...) de manière vrai ou supposée. Ces injures répétées stigmatisent les victimes de ce harcèlement et portent atteinte à la confiance des plus jeunes allant parfois même jusqu’à la déscolarisation. Aussi, il apparaît opportun d’imposer également aux opérateurs de plateforme de retirer ou rendre accessible tout contenu comportant une injure discriminatoire à raison d’une caractéristique physique.