- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « violences », sont insérés les mots : « , y compris les violences en ligne, ».
Cet amendement vise à renforcer la prévention autour de la violence sur internet, en en faisant une partie intégrante de la mission d’information sur les violences qui incombe aux écoles, aux collèges et aux lycées, au sens de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation.
En effet, selon les chiffres du Ministère de l’Éducation nationale, un collégien sur cinq est concerné par la cyberviolence. Expliquer ce qui peut constituer un acte entrant dans le champ de la proposition de loi qui nous est soumise ainsi que le dispositif créé par cette dernière permettrait indéniablement d’augmenter les prises de conscience et de dissuader certains auteurs de diffuser les contenus susceptibles d’être effacés. Plus généralement, cela renforcerait la prévention autour des violences commises sur internet.
En commission des Lois, deux amendements adoptés visent à contribuer la prévention contre la haine en ligne dans le milieu scolaire. D’une par, l’article L. 312‑9 du code de l’éducation a été complété par l’article 3 bis de la présente proposition de loi, afin que « [l]a formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d’enseignement [...] contribue [...] à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne ». D’autre part, l’article 6 ter de la proposition de loi vient modifier l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, afin d’introduire dans la formation des enseignements et des personnels scolaires, des sessions de sensibilisation à la lutte contre la haine en ligne.
Ces deux avancées sont primordiales et doivent être saluées. Toutefois, compte-tenu de l’ampleur de la violence en ligne, qui, lorsqu’elle est en particulier liée à un contexte scolaire peut mener au suicide et du fait que, en pratique, les sessions dédiées de sensibilisation ne sont pas toujours dispensées aux élèves, il convient d’aller plus loin et d’inscrire la sensibilisation contre ce fléau dans la mission générale d’information des établissements scolaires.