Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juillet 2019)
Compléter cet article par les mots :
« en informant des sanctions encourues par les contrevenants ».
Exposé sommaire
Cet article inscrit que les formations à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques, dispensées dans les établissements d’enseignement, devront contribuer à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne de manière à sensibiliser les plus jeunes à la lutte contre la diffusion de contenus haineux sur Internet. Aussi, cet amendement vise à préciser le contenu de ces formations en y intégrant les sanctions que les contrevenants peuvent encourir pour faire prendre conscience de la pleine mesure des risques de tels actes.