Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2062, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juillet 2019)
I. – À l’alinéa 3, après la référence :
« cinquième, »
insérer la référence :
« sixième, »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les références :
« , aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la même loi »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il n’est pas nécessaire de citer deux articles différents de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour évoquer le champs des contenus concernés, puisque les alinéas 3 et 4 de l’article 33 correspondent exactement aux alinéas 7 et 8 de l’article 24, dont les alinéas 5 et 6 sont déjà mentionnés. En ne citant qu’un seul article, le propos est le même avec une seule référence, et par là même une rédaction plus simple.