Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2062, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juillet 2019)
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ou du handicap »
les mots :
« , du handicap, ou de l’apparence physique, ».
Exposé sommaire
Il manque, parmi les différents sujets de haine ciblés par le présent article (religion, race, ethnie, sexe, orientation sexuelle, handicap), la mention à toute discrimination d’ordre physique. Cette précision permet d’englober également les nombreux cas de « grossophobie », mais également les propos insultants en raison de la maigreur, de la couleur des cheveux (rappelons le cas de Mattéo, collégien de 13 ans qui s’est suicidé en 2013 parce qu’il était harcelé en raison de sa couleur de cheveux) et de toute particularité d’ordre physique.