- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des outils et statistiques existants relatifs à la cyber-haine.
La rapporteure a souligné dans son rapport s’être « heurtée à la difficulté de connaître l’ampleur réelle du phénomène [du développement de la cyber-haine], en raison notamment de la faiblesse et de l’éparpillement des statistiques sur le sujet ».
A cet égard, la Recommandation n°17 du rapport de K. Amellal, L. Avia et G. Taïeb, Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet, remis au Premier ministre le 20 septembre 2018 propose de créer un observatoire de la cyber-haine considérant « indispensable de se doter d’outils statistiques permettant de mieux identifier le phénomène, pour mieux le combattre, ainsi d’ailleurs que l’ont souligné de nombreux rapports et études sur le sujet depuis plusieurs années. »
Il paraît ainsi nécessaire de disposer d’un rapport précis et détaillé sur les outils et statistiques existants en vue de créer un observatoire de la cyber-haine.