- Texte visé : Texte n°2062, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« internet »,
insérer les mots :
« niant le crime de génocide, ».
Cet amendement complète le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes. En effet, alors que la proposition de loi établit un régime de responsabilité à l’égard de ces derniers au regard de la lutte contre les contenus publiés sur internet comportant une incitation à la haine, il n’est nullement fait référence aux propos visant la négation ou l’apologie de crimes de génocide. Or l’impact des propos négationnistes ou de l’apologie de ces crimes sur leurs cibles est tout aussi réel et exige des réponses sérieuses et efficaces.
Dans la lignée de l’ensemble de la proposition de loi, le présent amendement prévoit de rendre inaccessible tout contenu niant les crimes de génocide.