- Texte visé : Texte n°2062, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article L. 332‑5 du code de l’éducation est complété par les mots : « et un module de sensibilisation à la lutte contre les discours de haine en ligne. ». »
La lutte contre les propos haineux sur internet doit nécessairement s’accompagner d’un renforcement des dispositifs d’éducation et de formation des plus jeunes.
Certains outils pédagogiques récemment créés, comme l’éducation aux médias et à l’information (EMI) dans les collèges, ont vocation à former les élèves à l’exercice de la citoyenneté dans le cadre d’une société de l’information et de la communication. Cependant, le code de l’éducation mentionne uniquement, dans le cadre de l’EMI, une formation à l’analyse critique de l’information disponible.
Cet amendement ajoute à cet outil pédagogique un module de sensibilisation à la lutte contre les discours de haine en ligne. Il reprend l’une des préconisations du rapport « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet », remis par l’auteure de la présente proposition de loi au Premier ministre, en septembre 2018, selon laquelle les actions et instruments pédagogiques nouveaux, tels que l’éducation aux médias et à l’information (EMI), l’enseignement moral et civique (EMC) ou la « réserve citoyenne », « gagneraient à être enrichi d’un module de sensibilisation aux discours de haine en ligne ».