Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2062, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. Substituer l’intitulé « dispositions finales » par l’intitulé suivant : « dispositions relatives à l’Outre-mer »
II. En conséquence, avant l’article 7, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre VI
Dispositions finales »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à rendre lisibles les dispositions applicables à l’Outre-mer.