Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juillet 2019)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complète
Les règlements intérieurs des écoles, collèges et lycées font état du dispositif de la loi, des voies de recours et des peines encourues.
Exposé sommaire
Le développement de la haine sur internet touche particulièrement la jeunesse qu’il convient donc de sensibiliser sur les risques et les sanctions existants en la matière.
La réponse doit être judiciaire mais avant tout éducative.