Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juillet 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La lutte contre la diffusion de propos outrageants en ligne répond à l’apprentissage dit de la « citoyenneté numérique » à laquelle est censée préparer la formation concernée.
Dans la perspective de ne pas alourdir un peu plus les textes législatifs, cette mention superficielle est supprimée.