Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juillet 2019)
Compléter cet article par les mots :
« , ainsi que sur les éventuelles réformes à apporter à cette loi ».
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement, il s’agit d’inclure dans le rapport rendu annuellement par le Gouvernement au Parlement des pistes de réformes visant à rendre parfaitement efficace la lutte contre la haine sur l’internet. Il y a là urgence, comme le soulignent les travaux de la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite. La menace d’attentats de la part de l’extrême droite est tout à fait réelle, comme l’a affirmé Monsieur Castaner, ministre de l’intérieur, durant son audition.