Fabrication de la liasse

Amendement n°387

Déposé le jeudi 4 juillet 2019
Discuté
Déposé par : Le Gouvernement
ARTICLE 7

Rédiger ainsi cet article :

« Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus visés à l’article premier de la présente loi, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés, en prenant en compte la diversité des publics concernés, notamment les mineurs. »

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.