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ART. PREMIERN°40

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°40

présenté par

Mme Bono-Vandorme

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, après le mot :

« raison »,

insérer le mot :

« notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 1er de la proposition de loi impose aux opérateurs de rendre inaccessible tout contenu incitant à la haine ou comportant une injure à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. La proposition de loi dresse donc en l’état une liste limitative de motifs justifiant le retrait d’un contenu sur les réseaux sociaux.

Cependant, si ces motifs sont évidemment pertinents, ils ne couvrent pas l’intégralité des formes de haine sur internet et ne couvre d’ailleurs même pas les formes les plus courantes.

En effet, à titre d’exemple, dans sa rédaction actuelle, la loi ne protège pas contre les insultes à l’encontre des personnes en surpoids ou des jeunes femmes posant en tenues légères et insultées à raison de leurs mœurs.

En conséquence, ajouter l’adverbe « notamment » rendrait la liste non limitative et permettrait de mieux protéger les internautes.