Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juillet 2019)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« d’une prétendue race, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de retirer la mention de la race de cette proposition de loi.
Deux arguments viennent appuyer cette suppression :
D’abord la loi mentionne déjà la lutte contre les discriminations « à raison de l’ethnie » d’un individu. La mention de la race fait donc doublon et n’est pas forcément utile dans la mesure où la proximité entre ces notions permet à un juge de sanctionner des situations semblables.
En second lieu il convient de rappeler que la réforme constitutionnelle à venir devrait, comme celle proposée en 2018, supprimer le mot race de notre Constitution. Par souci de cohérence il conviendrait de ne plus l’employer dans les futurs textes législatifs.