- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , la justification de son retrait et les sanctions, y compris judiciaires, que leurs utilisateurs encourent en cas de publication de contenus mentionnés au présent article. »
Cet amendement vise à ajouter, au message indiquant que le contenu illicite a été retiré (article 1er alinéa 4), une courte justification expliquant son retrait ainsi que les sanctions judiciaires encourues en cas de publication de contenus illicites.
Par exemple, dans le cas d’un contenu manifestement homophobe, le message s’affichant une fois ce contenu retiré serait : « contenu illicite retiré, diffamation à la haine en raison de l’orientation sexuelle, sanction encourue : … ».
Il semble important de faire preuve de pédagogie et ainsi d’expliquer, très succinctement, les raisons du retrait du contenu publié et les sanctions encourues. Un message indiquant uniquement « contenu illicite retiré » parait insuffisant, voire contre-productif.
Cet amendement va également dans le sens de l’article 4 qui fixe des obligations de transparence aux opérateurs de plateformes. En effet, il permet d’informer l’ensemble des utilisateurs des sanctions encourues et du motif de ce retrait.