- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« disposition »,
insérer les mots :
« , en particulier en direction des associations œuvrant dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide aux victimes, ».
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à reprendre une recommandation du rapport de la Commission d’enquête « sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France » et qui consiste à valoriser davantage le rôle des associations qui luttent contre la propagation contre les discours haineux.
À cet égard, il est regrettable de constater la précipitation de la majorité à examiner le présent texte alors qu’il eut été préférable de prendre le temps nécessaire afin d’intégrer dans la loi certaines recommandation issues de la Commission d’enquête précitée.