ART. PREMIERN°76

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°76

présenté par

Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE PREMIER

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« attaché »,

insérer les mots :

« au respect de la dignité humaine et ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« une atteinte à la dignité de la personne humaine, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à replacer la dignité de la personne humaine à se juste place, c’est-à-dire à la hauteur d’un principe matriciel de l’ensemble des droits et libertés.

En effet, les contenus comportant une incitation à la haine raciale, à la violence, à la discrimination, comme les injures proférées en raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap constituent tous des propos portant atteinte à la dignité humaine.

Tel est le sens de cet amendement.