Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« durable »
les mots :
« en contrat à durée indéterminée ».
Exposé sommaire
Le présent article aura pour conséquence la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022. Ces fermetures de sites industriels conduiront à fragiliser le tissu économique de plusieurs territoires déjà fortement touchés par le chômage. Il est du devoir des autorités publiques de développer des mesures d’accompagnement volontaristes en faveur des personnes qui perdront leur emploi à la suite de fermetures de centrales à charbon. L’État doit mettre en place des mesures concrètes pour permettre aux anciens salariés des centrales qui fermeront de retrouver un emploi en contrat à durée indéterminée.