Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. »
Exposé sommaire
Alors que depuis 50 ans, la France a perdu plus de 3 millions d’hectares agricoles, il convient d’inscrire dans la loi l’importance des sols agricoles en tant que piège à carbone.