- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et la qualité de l’air ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« climat »,
insérer les mots :
« et la qualité de l’air ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot :
« climat ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7, à la fin de l’alinéa 8, deux fois à l’alinéa 9, aux alinéas 10 et 11, à la seconde phrase de l’alinéa 16 et aux alinéas 19, 21 et 22.
L’objet de cet amendement est de compléter l’intitulé du Haut Conseil pour le climat en l’intitulant : « Haut Conseil pour le climat et la qualité de l’air ».
Aujourd’hui, il n’est, en effet, plus possible de dissocier les défis majeurs liés aux gaz à effet de serre de ceux des polluants de l’air. Les scientifiques se doivent de travailler conjointement sur ces deux sujets.
Les mesures publiques prises par le passée avaient pu avoir des incidences positives ou négatives sur les différentes composantes de l’air.