- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au 4°, le taux : « 32 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». »
Le premier objectif pour l’année 2020, soit 23 % de la consommation d’énergie renouvelable, sera très certainement atteint. Durant l’année 2018 le seuil de 22 % a,en effet, été déjà dépassé.
Toutefois, selon l’étude d’impact du présent projet de loi, les objectifs en matière d’émissions de l’article 3 de la directive européenne ne seront pas atteints en 2020 mais en 2026. La progression vers les énergies renouvelables est beaucoup trop lente alors qu’une augmentation de la consommation d’énergie renouvelable permettrait à la fois de réduire les émissions, mais également d’accélérer la transition écologique des entreprises et particuliers.
Selon les chiffres du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire les évolutions de la consommation d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie de la France depuis 2006 sont :
En 2006 : 9,3 %.
En 2016 : 16 % (soit une progression de +6,7 % en 10 ans)
En 2020 : 23 % (soit une progression de 7 % en 4 ans)
Si l’évolution depuis 2006 (+13,7 % en 14 ans) correspond à une augmentation d’environ 1 % par an, l’évolution les quatre dernières années fut plus importante (7 % en quatre ans soit une augmentation de 1,75 % par an).
L’objectif fixé à 32 % en 2030 engage la France à une simple augmentation de 1 % par an de la consommation d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie. Or, on constate, et ce depuis 4 ans, que cette augmentation est supérieure et s’élève à 1,75 % par an. Ainsi, l’objectif de 32 % en 2030 semble trop modeste, au vu des précédents objectifs atteints et du rythme actuel de la transition vers les énergies renouvelables. En conservant cette augmentation annuelle de la part de consommation d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie, la France devrait logiquement obtenir en 2030, une part égale à 40 %.
Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit l’inscription au présent projet de loi, de cet objectif accessible.