Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 28 juin 2019)
I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots :
« au cas par cas »
les mots :
« individuel des projets ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :
« au cas par cas »
les mots :
« individuel des projets ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Le présent projet de loi vise à créer deux institutions séparées dont l’une sera chargée de rendre les avis (nommée « autorité environnementale »), et une autre qui, au préalable, sera chargée de prendre la décision si une évaluation est nécessaire ou pas.
Il semble que la dénomination « examen individuel des projets » est plus opportune que « examen au cas par cas ».