Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« I. bis – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l’arrêt définitif de toutes les centrales à charbon présentes sur le territoire national. »

Exposé sommaire

La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité qui exige pragmatisme et méthode. Alors que le nucléaire est une source d’énergie bas carbone, utile pour tendre vers un mix énergétique décarboné, il n’est pas concevable de réduire nos capacités de production nucléaires avant que ne soient mises à l’arrêt toutes nos centrales à charbon lourdement émettrices de gaz à effets de serre.

Alors que les émissions de CO2 ont affiché en 2018 leur plus forte hausse depuis sept ans à l’échelle du globe (+2 %), il est urgent de concentrer nos efforts sur les émissions des énergies fossiles. Face à l’intermittence des énergies renouvelables (ENR) et à leurs « coûts de système », augmentant de 7 euros/MWh à 45 euros/MWh lorsque la part des ENR passe de 10 % à 75 % du mix électrique selon les chiffres éclairants de l’OCDE publiés en 2019, la France ne saurait sacrifier son énergie nucléaire, pilotable, propre et compétitive au profit d’un maintien des énergies fossiles carbonées.

Le présent amendement propose d’inscrire ce principe de bon sens dans la loi sous le chapitre ’’Objectifs de la politique énergétique’’.