Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Le Haut Conseil pour le climat évalue, notamment, le respect de la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de la France et le développement d’une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction. »

Exposé sommaire

La lutte contre le réchauffement climatique constitue le défi d’une génération. Réussir dans cette lutte est une exigence qui requiert méthode et pragmatisme. Nos efforts en matière énergétique doivent être tournés en priorité vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit là de l’indicateur pertinent pour évaluer l’efficacité de notre action contre le réchauffement climatique. Le présent amendement propose donc de faire mention explicite de cet indicateur décisif dans les travaux d’évaluation de la politique gouvernementale en la matière. A la lumière d’un objectif clair, mesurable et incontestable, l’évaluation sera nette.

Parce qu’aucune transition écologique ne sera possible sans le soutien des Français, sans leur adhésion à un projet positif, porteur d’opportunités économiques et sociales, il convient également d’évaluer le développement d’une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France doit avoir l’ambition d’être un acteur industriel de la transition écologique. Cet amendement propose donc qu’il soit également fait mention de cette dimension dans le travail d’évaluation conduit par le Haut Conseil pour le climat.