- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. »
Depuis 50 ans, la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles. Cette artificialisation des sols se poursuit à raison de 55 000 ha par an, soit l’équivalent d’un département tous les cinq ou six ans. A ce rythme, d’ici 2050, environ 8 % du potentiel du rôle du sol comme piège à carbone pourrait disparaitre.
Or, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) publiée en janvier 2019, encourage le déploiement du photovoltaïque au sol, moins couteux, en fixant un objectif de puissance installée pour le solaire photovoltaïque, à 20,6 GW en 2023, avec une cible de 35,6 à 44,5 GW en 2028. Un tel déploiement conduirait à l’accroissement de l’artificialisation des terres agricoles, à la réduction des puits de carbone et contreviendrait aux objectifs de neutralité carbone du projet de loi.