- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Au 9°, la seconde occurrence des mots : « chaleur et de froid » est remplacée par les mots : « distribution d’énergie ». »
À ce jour, la production de chaleur renouvelable est exclusivement assimilée aux réseaux de chaleur urbain. Or, d’autres outils permettent d’en produire.
Le 9° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie vise à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en spécifiant qu’elle serait livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030.
Cet objectif ambitieux doit être atteint à des coûts raisonnables. Pour cela, nous proposons de ne pas limiter l’atteinte de ces objectifs uniquement à la performance et la croissance des réseaux de chaleur et de froid mais de nous appuyer sur l’ensemble des technologies disponibles permettant de verdir les réseaux : réseaux de chaleur urbain via la biomasse et la géothermie, réseaux de gaz et réseaux industriels pour leur quotepart renouvelable.
Cet amendement vise donc à élargir la palette d’outils disponibles pour développer la chaleur et du froid renouvelable et atteindre les objectifs de la LTECV en supprimant la notion restrictive de réseaux de chaleur et de froid par celle de réseaux de distribution d’énergie.