Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Comme le soulignait en mars dernier Cour de comptes on constate aujourd’hui un manque de lisibilité et de cohérence des nombreuses structures de gouvernance existantes dans les politiques de l’énergie et du climat (CNTE, le Conseil supérieur de l’énergie, le Conseil économique social et environnemental, etc).
Le Gouvernement entend créer avec cet article un nouveau « comité Théodule » sans avoir réglé auparavant la question des autres structures œuvrant sur ces questions. Cette création est donc largement prématurée et ne devra intervenir (si besoin) qu’après une remise à plat totale de toutes ces structures publiques.