Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
Après le mot :
« choisis »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« pour un premier tiers en raison de leur expertise scientifique, pour un second tiers en raison de leur expertise technique et pour un troisième tiers en raison de leur expertise économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir la pluralité des expertises des membres composant le Haut Conseil pour le climat. Une répartition par tiers permet une homogénéité entre expertise scientifique, technique et économique.