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APRÈS ART. 3N°360

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2019

ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°360

présenté par

Mme Lardet, M. Damaisin, Mme Motin, M. Trompille, Mme Bessot Ballot, M. Kerlogot, M. Grau, M. Vignal, M. Larsonneur, Mme Le Peih et Mme Pascale Boyer

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La publicité numérique désigne essentiellement les « écrans » numériques, composés de diodes, leds etc. qui peuvent présenter des images fixes, des images animées (faisant apparaître un slogan, prix, faisant évoluer une forme ou un pictogramme...) ou une vidéo.

Tandis que la France s’est fixée des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il parait nécessaire d’interdire ces dispositifs publicitaires, qualifiés comme « superflues » et « non-prioritaires » par RTE dans son bilan prévisionnel 2018. Tel est l’objet de cet amendement.