Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Romain Grau
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député François André
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Pascale Boyer

Après le II de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal, peut interdire par arrêté tout dispositif publicitaire numérique. »

Exposé sommaire

La publicité numérique désigne essentiellement les « écrans » numériques, composés de diodes, leds etc. qui peuvent présenter des images fixes, des images animées (faisant apparaître un slogan, prix, faisant évoluer une forme ou un pictogramme...) ou une vidéo.

Tandis que la France s’est fixée des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il parait nécessaire d’interdire ces dispositifs publicitaires, qualifiés comme « superflues » et « non-prioritaires » par RTE dans son bilan prévisionnel 2018. C’est pourquoi, il convient de permettre aux maires d’interdire ces dispositifs publicitaires numériques qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.