Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 28 juin 2019)
À l’alinéa 3, après le mot :
« annexes »,
insérer les mots :
« les projets de construction de locaux collectifs à usage d’habitation, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure, dans les projets visés par les obligations mises en place par le présent article, les projets de construction de locaux collectifs à usage d’habitation.
Un diagnostic réalisé par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France et l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) estime qu’entre 1990 et 2012, environ 1500 ha d’espaces agricoles, boisés et naturels, ont été artificialisés sur le territoire de la Métropole du Grand Paris. Ces chiffres nous obligent. C’est pourquoi cet amendement entend à aller plus loin et inclure également les constructions de logements.