- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur la totalité des entités administratives dépendantes de l’État consacrées au climat ou à l’environnement afin de rationaliser l’ensemble de toutes ces structures.
En novembre 2018, le Monde écrivait : « Dans un rapport daté de mai 2018, la Cour des comptes pointait le manque de lisibilité et de cohérence des nombreuses structures de gouvernance existantes dans les politiques de l’énergie et du climat (telles que le CNTE, le Conseil supérieur de l’énergie, le Conseil économique social et environnemental, etc). Elle jugeait pourtant qu’« aucune n’est réellement en mesure d’éclairer le Gouvernement sur l’ensemble des enjeux relatifs à l’avenir de la politique énergétique ».
Il convient de faire un état des lieux de toutes les structures existantes que la protection de l’environnement soit plus efficace.