- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et l’énergie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« climat »,
insérer les mots :
« et l’énergie ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot :
« climat ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux secondes phrases des alinéas 7 et 8, aux alinéas 9 à 11, à la seconde phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 19, 21 et 22.
En guise d’amendement de repli, nous suggérons que le Haut Conseil pour le Climat intègre dans son appellation le sujet de l’énergie.
En effet, ce conseil doit être composé de 13 membres qui rendront un rapport annuel sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’un rapport d’accompagnement de la stratégie bas carbone. Ce travail nous paraît indissociable d’une réflexion sur les usages de l’énergie, notre mix énergétique, la sortie des énergies fossiles. La situation est critique. En 2018, dans le monde, la demande d’énergie mondiale affiche le taux de croissance le plus élevé depuis 2010 avec une hausse de 2,9 % et les émissions de C02 ont augmenté de 2 %. En France, la consommation d’énergie en 2017 a été supérieure de 4,2 % aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.