Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
Supprimer les alinéas 6 à 11.
Exposé sommaire
Une nouvelle fois, on ne comprend pas pourquoi le Gouvernement souhaite évincer le Parlement alors qu’il relève de son champ de compétence de traiter de la question des salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité dont il est ici question.