Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
(jeudi 27 juin 2019)
L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune autorisation ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à empêcher la construction de nouvelles centrales en France. Le nucléaire est une énergie du passé et les déboires de l’EPR devraient convaincre tout le monde qu’il ne faut pas construire de nouvelles centrales et in fine faut sortir du nucléaire. Au contraire le Gouvernement laisse la porte ouverte à la construction de nouvelles centrales. ce n’est pas acceptable.