Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
À l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2019 ».
Exposé sommaire
Dans sa version initiale proposée par Barbara Pompili en commission développement durable, l’amendement proposait de publier la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments dès 2019.
Cet amendement vise à rétablir cette proposition initiale pour attirer l’attention sur la nécessaire concrétisation rapide des promesses présidentielles en terme de rénovation énergétique (rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022).