Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 28 juin 2019)
Substituer au mot :
« finale »
le mot :
« primaire ».
Exposé sommaire
Il est préférable de parler d’énergie primaire conformément à la directive européenne 2018‑844 UE du 30/5/2018 (portant modification de la Directive 2010/31 UE relative à l’efficacité énergétique dans les bâtiments) qui, dans son annexe 1, rend désormais obligatoire la comptabilité en énergie primaire dans le bâtiment.