Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dans lequel figurent les mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs fixés au I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, les progrès technologiques favorables à l’environnement, ainsi que l’évolution pluriannuelle des dépenses engagées en vue de lutter directement contre le réchauffement climatique.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement qui propose de faire un bilan, chaque année, de l’avancement des mesures prises pour lutter contre le réchauffement climatique mais aussi du budget alloué, notamment en matière de recherche et développement ou de financement d’infrastructures de production d’électricité non-carbonée. Le but est ici d’avoir un outil afin de comparer l’adéquation des mesures prises et des objectifs fixés. Ces derniers ne demeurent que des déclarations d’intentions ou des objectifs purement symboliques si les mesures mises en œuvre pour les remplir sont insuffisantes.

L’objectif de cet amendement n’est alors pas purement informatif puisqu’il permet de contrôler l’action du Gouvernement dans le domaine de l’environnement. Si les efforts sont suffisants, ce rapport pourrait même servir de base à un rehaussement des objectifs avant leurs échéances.