Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« III. – À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd. »
Exposé sommaire
En cohérence avec les objectifs de développement durable de notre pays et avec les objectifs européens de réduction des polluants atmosphériques, l’utilisation du fioul lourd doit être interdite à l’horizon 2021. Les rejets atmosphériques des centrales utilisant encore du fioul lourd ont un impact avéré et néfaste et sur les populations environnantes.
Alors que des solutions alternatives existent, il n’est plus acceptable que le fioul lourd continue d’être utilisé au détriment des populations contrevenant de la sorte aux objectifs de santé publique.