Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 26 juin 2019)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’horizon »
le mot :
« en ».
Exposé sommaire
Cet objectif d’atteindre la neutralité carbone doit être inscrit dans la loi avec une date précise et non pas une époque. D’où le sens de cet amendement.