Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 26 juin 2019)
À l’alinéa 5, à la première phrase, après le mot :
« équilibre »,
insérer le mot :
« mathématique ».
Exposé sommaire
La notion d’équilibre carbone doit être précisée, car formulée ainsi, elle pourrait uniquement entendre une notion de rapport de force. Le sens de cet amendement est de préciser que l’équilibre doit être entendu comme une égalité des deux aspects.