Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et sont ajoutés les mots : « sous réserve du strict respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les engagements de la France, le présent amendement conditionne la baisse de la part du nucléaire dans la production électrique au respect des objectifs fixés en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Rien ne serait plus préjudiciable en effet que de favoriser incidemment, dans la poursuite de l’objectif de réduction de la part du nucléaire, le recours à une électricité produite à partir de combustibles fossiles.