- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au 7°, les mots : « ou assimilées » sont remplacés par les mots : « définies par décret » ; ».
La rénovation énergétique des bâtiments, présentée comme une priorité dans le cadre du Plan Climat 2017, n’est aujourd’hui pas poursuivie à la hauteur des enjeux. Un écart immense demeure entre les objectifs fixés et les avancées constatées sur le terrain. Ainsi seuls 40 000 logements ont été rénovés aux normes de rénovation BBC en 2018 et 250 000 ont fait l’objet de rénovations partielles. Pour massifier la rénovation des logements, il importe de définir plus rigoureusement les normes de rénovation et favoriser les rénovations performantes complètes à un rythme soutenu. C’est le sens du présent amendement.