Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
Lien vers sa fiche complète
À l’alinéa 7, après la mention :
« 1° »,
insérer les mots :
« Par la voie d’un conventionnement, ».
Exposé sommaire
Les auteurs du présent amendement souhaitent que l’État signe avec les entreprises exploitant les installations de production d’électricité considérées une convention de reclassement des salariés.