Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
À la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
L’article 1er sexies, tel qu’adopté en commission, se révèle bien peu exigeant puisqu’il ne prévoit l’application des mesures contenues dans le deuxième alinéa, soit la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France, qu’après le 1er janvier 2022,
Compte tenu de l’urgence de réduction de l’empreinte carbone de la France, cet amendement vous propose de l’avancer à 2020.