Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et la qualité de l’air ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« climat »,
insérer les mots :
« et la qualité de l’air ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot :
« climat ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7, à la fin de l’alinéa 8, deux fois à l’alinéa 9, aux alinéas 10 et 11, à la seconde phrase de l’alinéa 16 et aux alinéas 19, 21 et 22.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du « haut conseil pour le climat » en « haut conseil pour le climat et la qualité de l’air.